Dans un contexte de renforcement des mesures de protection au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), un décret paru le 29 février 2024 vient préciser les exigences en matière de prévention de la maltraitance. Cette nouvelle réglementation, s’inscrivant dans la continuité de la loi Taquet du 7 février 2022, impose désormais une démarche proactive pour lutter contre ce fléau.
Une législation en évolution
La lutte contre la maltraitance dans les milieux sociaux et médico-sociaux connaît un tournant décisif avec l’introduction d’exigences renforcées pour les gestionnaires d’ESSMS. Le décret stipule l’obligation pour chaque établissement de réviser son projet d’établissement ou de service en y intégrant une section dédiée à la prévention de la maltraitance. Cette mesure vise à systématiser les efforts dans ce domaine, en rendant les démarches internes plus explicites et en assurant leur adéquation avec les principes de protection des individus.
Définition et prévention renforcée
Le texte législatif ne se contente pas de demander une révision documentaire ; il engage les ESSMS dans la mise en œuvre concrète de stratégies de prévention. Cela comprend la formation du personnel, l’implication des personnes accompagnées dans la définition des politiques de prévention, ainsi que la mise en place de mécanismes de signalement efficaces. La définition même de la maltraitance a été clarifiée, élargissant le spectre de vigilance et de réaction face à diverses formes de négligence ou d’abus.
Un défi de mise en œuvre
Bien que la loi et le décret associé entrent en vigueur immédiatement, leur application pratique s’annonce comme un défi majeur pour les ESSMS. Ces structures devront allouer du temps, des ressources et surtout, développer une culture de la prévention au sein de leurs équipes. Cette transition, bien qu’exigeante, est une étape nécessaire pour garantir la sécurité et le bien-être des personnes prises en charge.
Vers une culture de la bienveillance
L’introduction de cette réglementation représente un engagement clair en faveur de la dignité et du respect des droits des personnes vulnérables. En rendant obligatoire l’intégration d’une démarche de prévention de la maltraitance dans les projets d’établissement, le législateur souligne l’importance d’une prise de conscience collective. À terme, l’objectif est de favoriser une culture de la bienveillance, où chaque membre du personnel devient un acteur de la protection des individus. Les ESSMS sont donc appelés à devenir des lieux où la sécurité ne se limite pas aux aspects physiques, mais englobe également le respect et la considération de chacun.