Quel est votre rôle quand vous êtes aidant familial sans exercer de mesure de protection ?
Votre rôle se limite à aider la personne que vous accompagnez à bien comprendre les informations fournies par le médecin. Vous ne pouvez pas prendre la décision de vaccination à la place de votre proche.
Quel est votre rôle lorsque vous êtes à la fois aidant familial et tuteur familial ?
Votre rôle, en tant que personne chargée de la mesure de protection (curatelle, tutelle, habilitation familiale, mandat de protection future) varie selon que vous ayez ou non une « mission de représentation relative à la personne ». Vous pouvez le vérifier dans le jugement ou le mandat.
Dans tous les cas, quelle que soit la mesure de protection, vous avez un devoir d’information vis-à-vis de la personne que vous accompagnez qui s’ajoute à l’information donnée par le corps médical.
Vous devez lui expliquer ses droits et lui fournir des informations sur le vaccin. Vous adaptez votre information en fonction de sa capacité de compréhension.
Vous pouvez vous appuyer sur les documents d’information réalisés par les autorités publiques et les instances médicales pour présenter la campagne de vaccination.
Quels sont les textes de référence ?
- Le droit à l’information par les professionnels de santé : article L. 1111-2 du code de la santé publique.
- Le droit à décider soi-même : article L. 1111-4 du code de la santé publique.
- Le droit à être informé par le tuteur familial : article 457-1 du code civil.