Elle vient d’être officialisée par décret. Le congé de proche aidant est étendu à de nouvelles catégories de bénéficiaires.
La mesure était intégrée à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Elle vient d’être officialisée par décret. Le congé de proche aidant est étendu à de nouvelles catégories de bénéficiaires.
En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, le congé de proche aidant et l’allocation journalière du proche aidant bénéficient d’une nouvelle avancée. Le champ des bénéficiaires est en effet élargi par décret publié le 23 juillet au Journal officiel. Le texte législatif, voté à l’automne dernier, a en effet prévu d’inclure dans le champ de cette aide les conjoints collaborateurs des travailleurs indépendants. Les parlementaires ont par ailleurs voté un assouplissement pour les proches accompagnant une personne en perte d’autonomie, avec la suppression de la notion de “particulière gravité”. L’objectif est de viser les aidants de personnes qui nécessitent une aide régulière, en particulier celles en Gir 4. Le décret tout juste publié tire donc les conséquences de cette réforme et met à jour la liste des pièces justificatives à fournir pour l’ouverture du droit à l’allocation journalière du proche aidant (AJPA) et de l’assurance vieillesse des parents au foyer pour ces nouvelles catégories de bénéficiaires.
Entrée en vigueur le 1er octobre 2020, l’indemnisation du congé de proche aidant a été revue début 2022. Un décret publié fin janvier a en effet fixé de nouvelles modalités de calcul pour l’AJPA et l’allocation journalière de présence parentale. Toutes deux ont été revalorisées au niveau du Smic net à compter du 1er janvier 2022.
Ainsi, l’allocation journalière du proche aidant et celle de présence parentale atteignent 58,59 euros (€) net par jour et 29,30 € par demi-journée. Les parents peuvent enfin mobiliser jusqu’à 620 jours de congés sur trois ans.